RÈGLEMENT INTÉRIEUR (MAJ 01/06/2018)

Article 1 - Objet et champ d'application du règlement intérieur

Il est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par OCCITANIE FORMATION et ce pour la durée de la formation suivie.

Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la formation ainsi que la nature et le barème des sanctions pouvant être prises vis-à-vis du stagiaire, du formateur ou pour toute personne participant à l'action de formation qui y contreviennent.

Il y fera également mention des garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.

Section 1 : Règle d'hygiène et sécurité


Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Nos formations sont assurées sur le lieu de vente ou de production de nos stagiaires.

A cet effet, les consignes générales,  particulières de sécurité et consignes d'incendie en vigueur dans l’entreprise, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées par le formateur et le stagiaire s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.

Le stagiaire ou le formateur victime d'un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail ou le témoin de cet accident avertissent immédiatement la direction d'OCCITANIE FORMATION.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 - Boissons alcoolisées et drogues

L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux, les bureaux d'OCCITANIE FORMATION, par toute personne participant à la formation sont formellement interdits.

Il est interdit à toute personne participant à la formation de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans les locaux, les bureaux d'OCCITANIE FORMATION ou du stagiaire.

Le stagiaire et le formateur auront accès lors des pauses à des boissons non alcoolisées.

Article 4 - Interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit à toute personne participant à la formation de fumer, de vapoter, les locaux, les bureaux d'OCCITANIE FORMATION ou dans les salles mis à disposition dans l'entreprise du stagiaire.

Section 2 : Discipline Générale


Article 5 - Horaires de formation 

Les horaires de formation seront définis au préalable en accord avec le stagiaire et le formateur en fonction de leurs disponibilités et leurs seront communiqués.

Dans le cas d’une modification d’horaire de la part du stagiaire ou du formateur, celui-ci devra en informer OCCITANIE FORMATION, afin de planifier un nouvel horaire.

Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Article 6 - Absences, retards ou départs anticipés

Sauf circonstances exceptionnelles, le stagiaire et le formateur ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation.

En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, le stagiaire ou le formateur doivent avertir OCCITANIE FORMATION et s'en justifier.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 7 - Tenue vestimentaire et comportement

Les stagiaires et les formateurs sont invités à se présenter à l'organisme en tenue vestimentaire correcte.

Il est demandé à tout stagiaire ou formateur d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaire de savoir vivre, de savoir être en collectivité pour le bon déroulement des formations.

Article 8 - Utilisation du matériel de formation

Compte-tenu que la formation à lieu sur le site de vente ou de production, le stagiaire mettra à disposition du formateur, à minima : Un bureau ou une table, une connexion Internet et une alimentation électrique.

Sauf autorisation particulière de la direction d'OCCITANIE FORMATION, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation. L'utilisation du matériel, le fait d'emporter des objets ou de les utiliser à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation, il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrée par le formateur et signale toute anomalie du matériel.

Article 9 - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire remet dans les meilleurs délais, au conseiller en formation d'OCCITANIE FORMATION les documents qu'il doit renseigner pour les formalités de son dossier de formation. Il est responsable des éléments et documents remis à OCCITANIE FORMATION, il doit en justifier l'authenticité sous sa propre responsabilité.

Avant le début de l'action de formation le stagiaire se voit remettre une convention de stage. A l'issue de l'action de formation le stagiaire se voit remettre une attestation d'assiduité et une facture. Il est également établi un contrat de prestation formateur entre OCCITANIE FORMATION et le formateur.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation. Il peut lui être demandé de réalisé un bilan de la formation ou de remplir une enquête de satisfaction. Le formateur est tenu de faire signer au stagiaire la feuille d'émargement après chaque session de formation.

Un exemplaire du règlement est remis à chaque stagiaire et au formateur qui dispense la formation (avant toute inscription définitive et avant tout règlement des frais).

Section 3 : Mesures disciplinaires


Article 10 - Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par le responsable pédagogique d'OCCITANIE FORMATION ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre d'importance :

  • Rappel à l'ordre
  • Avertissement écrit par le responsable pédagogique d'OCCITANIE FORMATION ou son représentant
  • Blâme
  • Exclusion temporaire de la formation
  • Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou sanctions financières sont interdites.

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation informe l'employeur et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 11 - Information du stagiaire

Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ou le formateur n'aient été au préalable informé.

Les griefs retenus contre lui doivent être précisés par écrit et éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d'être entendu par le responsable pédagogique d'OCCITANIE FORMATION.

Article 12 - Convocation pour un entretien

Lorsque le responsable pédagogique d'OCCITANIE FORMATION ou son représentant  envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire ou le formateur par LRAR ou remise à l'intéressé contre décharge.

Ce courrier indique l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence ou non sur la présence du stagiaire ou formateur pour la suite de la formation.

Article 13 - Assistance possible pendant l'entretien

Au cours de l'entretien, la stagiaire ou formateur peuvent se faire assister par une personne de leur choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à la personne dont on recueille les explications.

Article 14 - Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien où, le cas échéant, après la transmission de l'avis du responsable pédagogique d'OCCITANIE FORMATION.

Elle fera l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire ou au formateur sous la forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.


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